Les mentions obligatoires à inclure dans un livre jeunesse
Article mis à jour le 4 septembre 2026
Dans mon précédent article, je vous ai parlé des pages liminaires, éléments clés à intégrer dans tout projet de livre. Je vous ai dit aussi qu’il était important de ne pas les numéroter, pas vrai ? Aujourd’hui, nous allons parler d’une page essentielle à intégrer obligatoirement dans tous vos ouvrages jeunesse et des spécificités qui sont dues à cette catégorie de lecteurs et de lectrices.
Voyons tout cela plus en détail dès à présent.
Alors, les mentions légales d’un livre se présentent sous la forme d’une page liminaire qui est obligatoire pour tout type de livre.
On y retrouve :
1- La mention des copyrights de votre livre
2- Le nom de votre maison d’édition en toutes lettres
3- Votre imprimeur
4- Les mentions liées à la rédaction et à la conception de l’ouvrage (en clair, l’auteur ou les auteurs du livre si vous avez écrit votre livre à quatre mains, par exemple, ou si vous avez eu de nombreux contributeurs pour l’écriture de votre livre).
5- la personne qui a conçu la page de couverture de votre livre (si vous avez fait appel à une tierce personne comme un designer)
6- la mention “achevé d’imprimer en : mois, année.”
7- la date du dépôt légal à la BnF (la Bibliothèque Nationale de France) comme ceci : mois, année
8- La mention impression à la demande (si vous passez par une plateforme qui imprime votre livre à la demande)
9- la mention liée à l’ISBN (International Standard Book Number) de votre livre : ce numéro permet la commercialisation et le référencement de votre livre.
10- Le prix de votre livre ( en euro, si vous êtes en France ou en Europe) sinon il sera compris dans la devise de votre pays de résidence et à l’intérieur duquel vous allez vendre votre livre.
Tous ces éléments sont obligatoires, y compris dans le cadre de l’auto-édition avec une plateforme d’impression à la demande.
En option, vous pouvez mettre votre site internet si vous en avez déjà un au moment de la conception de votre livre ou alors celui de votre maison d’édition. Vous pouvez aussi rajouter le nom de la personne qui a effectué la traduction de votre livre, si votre ouvrage est un livre qui est traduit en plusieurs langues, par exemple : le plus important est que tout soit concis et que les informations tiennent sur une seule page.
Une mère et son enfant découvrent le premier livre de Macha Meril. © Crédit image, Adazing.
Le tout doit tenir sur une page et vous devrez laisser un petit espace pour qu’on puisse intégrer le logo FSC.
Je tiens à l’avouer, pour le logo FSC : je n’avais pas l’information au départ. C’est pourquoi, dans mon premier ouvrage, je n’avais pas laissé d’espace. J’ai ensuite consulté un article de blog de ma maison d’édition BOD qui indiquait qu’elle l’intègre à chaque fois, au moment d’imprimer un ouvrage pour chaque auteur.
J’ai décidé de faire attention pour mon second livre. J’ai écrit ma page de mentions légales en intégrant les éléments essentiels et j’ai laissé assez de place pour pouvoir intégrer le logo en question. Car, ce n’est pas moi qui le fais, c’est mon imprimeur.
Le logo FSC, qu’est-ce que c’est ? Et surtout pour quoi: c’est important de l’intégrer dans les pages liminaires d’un livre ?
Ce logo signifie : Forest Stewardship Council (Conseil de bonne gestion des forêts). Il est reconnu mondialement. C’est une organisation internationale qui certifie que les produits en bois et en papier proviennent de forêts gérées de façon responsable sur les plans environnemental, sociétal et économique.
Ainsi, vous savez quand achetant mes livres aux formats papier, mon imprimeur a adopté une démarche visant à respecter l’environnement ainsi qu’une gestion durable des ressources forestières. Ce qui est important, soit dit en passant.
Pour les dépôts légaux, vous devez vous-même prévoir une date butoir (une date d’échéance à ne pas dépasser) en tant qu’auteur indépendant.
Quand vous êtes dans l’auto-édition, vous travaillez la plupart du temps en solo. Vous devrez intégrer les mentions légales du livre dans vos pages liminaires avant de le publier. Choisissez une date à laquelle vous serez sûr d’avoir terminé la conception de votre livre et la validation de votre projet.
Vous devrez inclure ces informations dans la page dédiée sous la forme “le mois, l’année” en texte.
Si vous devez repousser la date prévue initialement pour votre projet, alors, il faudra modifier ces dates en conséquence, dans votre manuscrit, avant de le publier et de terminer la maquette de votre livre.
Par exemple, pour mon premier livre, j’ai inscrit les éléments suivants dans ma page liminaire dédiée aux mentions légales:
Achevé d’imprimer en : février, 2026
Dépôt légal, février, 2026
Ensuite, votre maison d’édition fait le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France, après la validation de votre projet et la signature de votre contrat de livre.
Petit aparté : La Bnf, qu’est-ce que c’est ?
La Bnf (Bibliothèque Nationale de France) est une très grande bibliothèque qui est absolument magnifique, pour l’avoir visitée.
Elle se situe dans le 13e arrondissement de Paris. C’est un endroit qui regroupe plusieurs salles de lectures, des espaces de conférences, plusieurs allées pour déambuler, un espace en plein air pour pique-niquer et un espace dédié à la restauration rapide. Elle se situe juste à côté du cinéma Mk2 Bibliothèque.
C’est aussi à la BnF que tous les dépôts légaux de livre en France sont effectués.
Quand vous écrivez la phrase “dépôt légal, mois, année », c’est en prévision de cet acte-là.
Pour ce qui est des enfants, il y a une règle supplémentaire à observer concernant la page des mentions obligatoires d’un livre. En fait, il s’agit d’une référence à un texte de loi sur les publications à la jeunesse.
Vous devrez obligatoirement rajouter cette phrase pour respecter le cadre légal lié aux publications destinées à la jeunesse. Ainsi, il faudra écrire ceci: Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse mois, date. En général, vous placerez cette phrase juste après la phrase dédiée au dépôt légal.
En déambulant dans les allées d’un magasin Cultura, près de chez moi, j’ai pu consulter des ouvrages pour enfants. Certains livres disposent d’une phrase supplémentaire qui a été rajoutée après la phrase mentionnée plus haut (ou le texte de loi si vous préférez 😉). Il s’agit d’une référence à la loi de 2011. Cela se présente sous le format suivant : Loi n°2011-525 du 17 mai 2011.
Ayant fait quelques cours de droit étant plus jeune, je me suis dit qu’il serait judicieux de pouvoir l’intégrer, en complément, en plus de la précédente.
Voilà pourquoi, j’ai marqué ceci dans ma page dédiée aux mentions légales pour mon livre jeunesse intitulée Découvre le Ramadan en t’amusant! Tome 1 : « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011, Juillet, 2026 ».
Lorsque vous rédigez un livre à destination des enfants en France, il faut être vigilant sur ce point. Il y a un deuxième dépôt légal à effectuer, en plus de celui a réalisé auprès de la BnF. Le deuxième dépôt concerne la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. Celle-ci se situe également à Paris. C’est votre maison d’édition qui réalise le dépôt légal à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.
Il y a certaines prérogatives à respecter en tant que personne et auteure de livres pour enfants. Je me souviens d’une internaute sur YouTube qui précisait que, quand on écrit un livre jeunesse en France, il faut souvent « montrer patte blanche ».
J’ai contacté ma maison d’édition BOD qui m’a assuré que les dépôts légaux avaient été faits pour tous mes livres.
Ci-contre des enfants découvrent les joies de la lecture en lisant un livre jeunesse. © Image libre de droit, Pexels.
En général, quand vous êtes un auteur indépendant, c’est vous qui devez faire les démarches liées aux dépôts légaux.
Pour la BnF, deux options s’offrent à vous :
Vous pouvez le faire en ligne directement sur le site web de la Bnf.
Vous pouvez envoyer un exemplaire de votre ouvrage par courrier postal avec une fiche dédiée. Cette fiche inclut des éléments clés, comme l’ISBN, l’auteur du livre, la date de parution, etc.
Je vous invite à consulter le site de la Bibliothèque Nationale de France pour plus d’information.
Pour la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence :
Vous devez effectuer votre dépôt là-bas en envoyant un exemplaire papier. Là encore, je vous invite à consulter le site dédié pour plus d’information.
Dans certains cas, quand vous êtes auto-édité, cette tâche liée aux dépôts légaux ne vous incombe pas du tout.
Cela est le cas pour moi qui suis une autrice indépendante. Les dépôts légaux sont assurés par BOD.
J’ai pu échanger à ce sujet et on m’a rassuré sur ce point. Elle m’a confirmé avoir pris les choses en main, ce qui m’a soulagé.
C’est bien de se sentir accompagnée à une étape importante du projet.
Donc, si vous êtes auteur indépendant et que vous avez une maison d’édition, votre rôle sera d’inscrire les phrases au niveau de votre page liminaire qui est dédiée aux mentions légales. Votre maison d’édition fera tout le reste.
Ensuite, vous pourrez consulter la page de la BNF en visitant le lien suivant : https://nouveautes-editeurs.bnf.fr
Vous pourrez consulter la fiche notice de votre livre à la date de parution de votre livre.
La fiche de notice d’un livre regroupe des éléments textuels et visuels de votre livre. Elle est la preuve que les dépôts légaux ont bien été faits et permettent de donner des éléments d’informations concernant votre livre, notamment si vous souhaitez réaliser un service presse. Vous connaissez l’adage : une image vaut mieux que mille mots. Ci-dessous la fiche notice de mon second livre jeunesse.
Fiche notice de mon second livre : L’éducation financière avec Sakina et Mohamed Tome 1 J’apprends les bases par Macha Meril. Édition BOD © Crédit photo, Macha Meril.
Second aparté: mon second livre s’adresse aux enfants de cinq à onze ans, je tiens à le préciser ici, car il y a eu une petite erreur au niveau du référencement. Je l’avais bien inscrit dans les métadonnées de mon livre. À l’intérieur du livre : L’éducation financière avec Sakina et Mohamed Tome 1 J’apprends les bases, j’ai intégré des mots mêlés, des conseils financiers adaptés à cette tranche d’âge, il y a même un chapitre qui évoque l’échéancier de paiement. Je vois mal un nouveau-né faire des mots mêlés et je n’ai pas compris ce qui s’était passé ici.
Mais bon, ce n’est qu’un léger détail.
Pour résumer:
si vous rédigez un manuscrit destiné au grand public et que la catégorie de votre lectorat concerne les adultes uniquement : un seul dépôt légal suffit 👉 celui de la BnF.
si vous rédigez un manuscrit destiné aux enfants et aux adolescents : il faut effectuer deux dépôts légaux 👉 1 à la BnF et l’autre à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.
Il vous faudra donc adapter les éléments à intégrer dans votre page liminaire dédiée aux mentions légales en fonction de votre projet et de votre lectorat cible.
Ces étapes sont incontournables.
Lorsque j’ai vu mon premier livre publié et mentionné à la BnF, pour la première fois, au début de l’année: cela m’a rempli d’une émotion indescriptible.
Je me souviens à une période où je résidais dans la région parisienne, je me rendais souvent à la BnF, j’avais même ma carte en tant qu’abonnée. Je l’ai conservée précieusement dans un de mes tiroirs. J’étais vraiment heureuse d’avoir pu franchir une étape cruciale de mon parcours d’autrice, même si je reste humble : je sais que je suis une auteure débutante, mais quand même, cela m’a vraiment fait plaisir. Du moins, au début.
J’ai vite déchanté.
Récemment, j’étais en train d’élaborer une stratégie pour la partie marketing et communication de mes deux livres. Je me suis rendue sur le site de la BnF, au mois d’août, et j’ai remarqué, à ma grande surprise, que la fiche concernant mon premier livre, Découvre le Ramadan en t’amusant Tome 1, avait été supprimée. Tout bonnement, comme ça, sans prévenir. J’étais vraiment stupéfaite.
À la place, quand je clique sur le lien, il est marqué ceci : “Erreur. La ressource demandée n’existe pas ou n’est plus disponible (erreur HTTP 404).”
Seule la fiche notice concernant mon second livre est présente sur le site de la BnF.
J’ai envoyé un mail à la BnF, mais je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai envoyé un mail à BOD, je n’ai pas encore eu de réponse non plus.
C’est comme si on essayait de me mettre des bâtons dans les roues, parce qu’à l’heure actuelle, je ne comprends pas du tout ce qui s’est passé.
Surtout qu’aucune personne ne m’a prévenu ni expliqué les motifs de la suppression de mon premier livre de la base de données de la BnF.
Vous pourrez me dire que ce n’est qu’un détail, cependant, je suis une personne consciencieuse. Je fais très attention lors de la validation de chaque étape lors de mes projets d’écriture et là… Cela attaque directement la crédibilité sur ma personne et mon travail en tant qu’autrice. Et pourtant, Dieu sait que j’essaie de rester professionnelle et de tout faire correctement.
Qu’est-ce que j’aurais aimé avoir un attaché de presse, pour assurer la partie com. et batailler avec moi quand il faut le faire 😮💨!
Travailler en solo, c’est parfois se retrouver au pied du mur et devoir assumer plein de choses au lieu de se concentrer sur une chose essentielle 👉 l’écriture des livres.
Un bon conseil si vous travaillez de manière indépendante, lorsque vous écrivez et publiez des livres, faites des captures d’écran des fiches notices de vos livres, on ne sait jamais…
Et travaillez aussi votre mindset, car aujourd’hui, j’ai l’impression que mon esprit est à bord d’un grand huit (celui de la fête foraine).
J’espère que mon second livre ne subira pas le même sort.
En conclusion, et surtout pour finir sur une note plus optimiste 😉, voici ce qu’il faut fairepour respecter le cadre législatif lié aux publications jeunesse en France 👇
Je vous recommande de rédiger une page liminaire dédiée aux mentions légales de votre livre. Celle-ci devra être rédigée en amont, lors de la phase dédiée à la rédaction de votre livre 👉 avant la publication de celui-ci. Elle doit inclure la date à laquelle vous allez effectuer vos dépôts légaux sous le format suivant : “achevé d’imprimer en : mois, année” et “dépôt légal, mois, année”. Vous devrez également inclure une référence aux textes de loi, comme cela est mentionné plus haut. La page des mentions légales fait partie intégrante de votre manuscrit: c’est une page qui est incontournable. Elle doit être intégrée dans tous vos projets de livre afin de pouvoir être en règle et de pouvoir assurer sa commercialisation.
Ensuite, les dépôts légaux seront réalisés soit par votre maison d’édition ou alors par vous-même, de manière autonome, en vous rapprochant des services concernés.
J’espère que mon article vous a plu et surtout qu’il vous sera utile si vous souhaitez vous aussi vous lancer.
Je vous souhaite une belle journée à tous et à toutes et aussi une bonne rentrée littéraire !
PS: Depuis le 1 septembre 2026, j’ai eu un retour positif de la part de BoD. On m’a confirmé que la fiche notice de mon premier livre était toujours active à la Bibliothèque Nationale de France et que le dépôt légal avait bien été réalisé en bonne et due forme. Cela m’a extrêmement soulagé. Si, vous aussi, vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’auto-édition, il faut avoir un moral d’acier. En cas de doute, sur une procédure quelconque, vous pouvez appeler votre maison d’édition ou alors leur envoyer un mail. Je vous recommande également de faire des sauvegardes de vos échanges, de télécharger ce que vous pouvez le moment venu et de faire des captures d’écran 👉 pour avoir une traçabilité juste au cas où 😉!
À bientôt sur le site de Sakura Digitale.
